Mentions légales + RGPD
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.hautsval.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Dénomination : Hauts Val and Co
Forme juridique : Association déclarée
Siège social : 5, place d’Italie – 34080 Montpellier
Numéro SIRET : 924 561 855 000 33
Code NAF ou APE : 8899B
Adresse e-mail : contact@hautsval.fr
Responsable de la publication : Victor Delescluse, son directeur – contact@hautsval.fr
Conception graphique et rédaction des contenus : Karine Ioannou – Graphiste & chargée de communication
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.hautsval.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.hautsval.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.hautsval.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.hautsval.com est mis à jour régulièrement par le webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.hautsval.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.
Le webmaster s’efforce de fournir sur le site www.hautsval.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.hautsval.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.hautsval.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise les technologies JavaScript, HTML5, CSS3 et PHP7.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’ensemble des contenus présents sur ce site — textes, images, graphismes, logos, icônes, ainsi que leur mise en forme — sont la propriété exclusive de Hauts Val & Co ou de leurs auteurs respectifs, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de Hauts Val & Co. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Crédits photos
- Photo de groupe (page Qui sommes-nous) > © Philippe Hilaire / Département Hérault
- Montages graphiques et photos du site > © Karine Ioannou / Tous droits réservés
Sauf autorisation expresse de la part de l’association Hauts Val & Co et spécifique à chaque demande, aucune partie ni aucun élément de ce site web ou de son contenu ne peuvent être copiés ou retransmis par quelque moyen que ce soit.
7. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Hauts Val & Co s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition et décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.
L’association ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation de son contenu, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données ou les dommages causés à votre matériel informatique.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact/formulaire, commentaires dans le blog, …) sont à la disposition des utilisateurs. Le webmaster se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le webmaster se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
8. Gestion des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, Hauts Val & Co s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs de ce site.
8.1 - Responsable des données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est Victor Delescluse, directeur d’Hauts Val & Co > contact@hautsval.fr.
8.2 - Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact, les données suivantes sont susceptibles d’être collectées :
— Nom et prénom
— Adresse e-mail
— Objet et contenu du message
— Toute autre information librement communiquée dans le corps du message
Ces données sont collectées avec votre consentement explicite, manifesté par l’envoi volontaire du formulaire.
8.3 - Finalités du traitement
Les données collectées via le formulaire de contact sont traitées aux fins exclusives de :
— Répondre à votre demande de contact
— Assurer le suivi de la correspondance entre l’association et l’utilisateur
8.4 - Base légale
Le traitement repose sur le consentement de l’utilisateur (article 6.1.a du RGPD), lequel est donné librement et explicitement lors de l’envoi du formulaire.
8.5 - Durée de conservation
Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée de 2 ans à compter du dernier contact, puis sont supprimées ou anonymisées. Cette durée est proportionnée à la finalité du traitement et conforme aux recommandations de la CNIL.
8.6 - Destinataire des données
Les données personnelles collectées ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers. Elles sont accessibles uniquement aux membres habilités de l’association Hauts Val & Co dans le cadre strict de la gestion des demandes de contact.
En cas de recours à un prestataire technique pour l’hébergement ou la gestion du site, celui-ci est soumis à des obligations contractuelles de confidentialité conformes au RGPD et agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.
8.7 - Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
— Droit d’accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie,
— Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes,
— Droit à l’effacement — demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi,
— Droit à la limitation — demander la suspension du traitement dans certaines circonstances,
— Droit d’opposition — vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière,
— Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine,
— Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Hauts Val & Co à l’adresse suivante :
- Par e-mail : contact@hautsval.fr
- Par courrier : Hauts Val & Co – 5, place d’Italie 34080 Montpellier
Votre demande doit préciser votre identité (nom, prénom, adresse e-mail) afin de permettre son traitement dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de sa réception.
En cas de réclamation non résolue, vous disposez du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr — ou toute autre autorité de contrôle compétente.
9. Cookies
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10. Liens hypertextes
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11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Hauts Val & Co seront seuls compétents.
12. Mise à jour des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour se conformer à d’éventuelles évolutions législatives ou réglementaires. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.